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Conditions de vente générales

Sur le site de la SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours
https://abbaye-blauvac.com/

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, 

 

La SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours- 994 route de Saint Estève – 84570 Blauvac, inscrite au RCS d'Avignon sous le numéro 520 333 972 - SIRET : 52033397200013 N/Id CEE : FR37520333972 exploitant 
le magasin de l'Abbaye Notre Dame de Bon Secours 
(Tél : 04 90 61 79 35 / courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
et l'atelier de fabrication d'hosties 
(Tél : 04 90 61 97 31 / courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

et, d'autre part, 

Les personnes qui souhaitent effectuer un achat sur le site https://abbaye-blauvac.com/le-magasin/nos-produits, ci-après dénommé "le Client". Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site https://abbaye-blauvac.com/le-magasin/nos-produits par la SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Toutes les correspondances relatives aux commandes seront exclusivement effectuées en langue française. Toute commande dûment validée sur le site https://abbaye-blauvac.com/le-magasin/nos-produits implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. 

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Toutes les commandes en France ou à l’étranger sont payables en Euros. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seront répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, les frais d'importation (frais portuaires, frais de douane, TVA propre…)  sont à la charge de l’acheteur et leur acquittement sera demandé à la livraison. 

Délai de livraison

Si la commande est entièrement disponible, la livraison s'effectue normalement dans un délai de 4 à 15 jours ouvrables à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours.

Frais de port 

Les frais de port sont à la charge du client. Leur prix est variable en fonction de la destination des articles, et de la surcharge carburant. Nous utilisons la Poste, Chronopost et Geodis et faisons notre choix en fonction du mieux offrant pour le colis concerné. Chacune de ces sociétés réclame le numéro de téléphone (portable de préférence) et l'adresse courriel du client.

Commandes

Merci de privilégier le site Internet pour passer vos commandes. Ce système laisse trace des produits que vous souhaitez, et permet de gérer les commandes de façon plus paisible. 
Le client intéressé par un article visible sur le site https://abbaye-blauvac.com/le-magasin/nos-produits suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (titre, quantité, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de facturation et de livraison, e-mail et numéro de téléphone.

Mais vous pouvez aussi transmettre votre commande, par téléphone (04 90 61 97 31 (hosties) ou 04 90 61 79 35 (autres produits), par courrier (SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours, 994 route de Saint Estève – 84570 Blauvac) ou par e-mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (hosties) ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (autres produits). 

Dans tous les cas, un devis – correspondant à l'affichage sur le site, augmenté du prix du port - peut vous être envoyé. Son acquittement vous permettra de recevoir les produits commandés.

Modalités de paiement 

Nous n'avons pas de paiement en ligne. Les raisons en sont simples.
Les hosties que nous fabriquons sont un produit destiné au culte catholique, et uniquement à cela. Les commandes faites par des particuliers (prêtres, sacristains, parents de futurs mariés, responsables de mouvements) ne nous permettent pas toujours d'identifier la raison de l'achat. Le non-paiement nous permet donc de vérifier l'usage du produit et d'en REFUSER éventuellement la vente. Les factures, sauf cas particulier, sont toujours rédigées au nom de la paroisse ou de la communauté religieuse et leur sont expédiées directement.

Dans tous les cas, la SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours accusera réception de la commande par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation. La SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours reste propriétaire des produits livrés ou non-livrés jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes dues. Nous nous réservons le droit de procéder à la récupération de ces articles par tous les moyens mis à notre disposition en cas de défaillance de règlement.

Validation de la commande

Lorsque vous cliquez sur le bouton "passer commande"après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours et ses clients. 

Articles - disponibilité

https://abbaye-blauvac.com/le-magasin/nos-produits est un site qui a vocation d'offrir à la vente des hosties et autres produits fabriqués par la SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours. Les articles présentés sur le site sont visibles, s'ils sont en stock, à la SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours. En conséquence, la SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans le cas d'une commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, la SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours s'engage à ne pas facturer ce produit. Dans tous les cas, la SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible. 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. 

Nous essayons de satisfaire au mieux les demandes de nos clients et d’exécuter leurs commandes. Cependant nous ne serions tenus d’accepter toutes les commandes et nous ne pourrons voir notre responsabilité engagée à l’égard du client en cas de non disponibilité temporaire ou permanente de certains produits.

Satisfait ou remboursé

Selon la loi concernant les opérations de vente à distance l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour faire retour au vendeur en échange ou remboursement, sans aucune pénalité, à l’exception des frais de retour, à la charge de l’acheteur. La SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours ne pourra être tenue responsable des retours qui seraient perdus ou détériorés. Vous vous devez de nous prévenir avant tout envoi d’un retour afin que nous puissions le traiter dans les meilleures conditions.

Le remboursement interviendra dans les 14 jours.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours, 994 route de Saint Estève – 84570 Blauvac 

La SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours ne reprendra pas les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client, ni les produits sensibles, c'est-à-dire à courte DDM. Les CD ne pourront être retournés s’ils ont été sortis de leur emballage d’origine. Les envois en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Retrait des produits en magasin

Le client a la possibilité de retirer les produits en magasin. Le paiement s’effectuera alors par tout moyen de paiement à sa convenance (carte bancaire, chèque, espèces, etc.)  sur place au moment du retrait des produits commandés.

Service après achat

Pour toute demande, question ou simple information, vous pouvez directement nous contacter à l'atelier d'hosties 04 90 61 97 31 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au magasin le matin au 04 90 61 79 35 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Responsabilité

La responsabilité de la SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours . De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement la SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours  de toute responsabilité. 

Litiges

Ce contrat en langue française est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties font attribution des juridictions compétentes.

Signature et preuve

Dans tous les cas, la validation de la commande, directement sur le site, par téléphone ou par courrier postal, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 

Identification

Afin de faciliter l'identification du Client, le Client autorise expressément la SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours  à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. Le client qui refuserait le dépôt d'un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande. 

Données nominatives

La SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs, et de les transmettre aux transporteurs. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte et régies par la RGPD du 25 mai 2018. Tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. 

Election de domicile

La SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours  déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes. 

Propriété intellectuelle et concurrence 

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’adresse du site https://abbaye-blauvac.com/le-magasin/nos-produits, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de la SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de https://abbaye-blauvac.com/le-magasin/nos-produits et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours . 

Intégralité du contrat 

Les présentes conditions conclues entre SASU Abbaye Notre Dame de Bon Secours et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat. Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Abbaye Notre-Dame de Bon-Secours
994 route de Saint Estève
84570 Blauvac